Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation de TapTime — le site commercial tapti.me, le panneau de gestion professionnel sur app.tapti.me, ainsi que les pages de réservation, de menu et de fidélité qu’un établissement publie par notre intermédiaire. En créant un compte ou en utilisant l’un de ces éléments, vous les acceptez.

Elles sont rédigées pour être lues. Lorsqu’une section ne s’applique qu’aux entreprises ou qu’aux clients, elle le précise.

Les parties au contrat

Le contrat est conclu entre vous et TapTime, exploité par la société qui gère tapti.me. Si vous acceptez les présentes conditions pour le compte d’une société, vous confirmez être habilité à engager cette société, et « vous » désigne alors la société.

Description du service

TapTime est un logiciel sur lequel un établissement gère son accueil et sa salle. Il se compose de quatre modules, utilisables séparément ou ensemble.

• Menu QR : un menu que les clients ouvrent sur leur téléphone, avec possibilité de commander depuis la table.
• Réservation de tables : un plan de salle, une page de réservation et un formulaire pour le site web.
• Cartes de fidélité : une carte à tampons numérique, scannée à la caisse.
• Rendez-vous : prestations, spécialistes et une page de réservation en ligne.

Nous fournissons le logiciel et assurons son fonctionnement. Nous ne cuisinons pas, ne servons pas, ne coupons pas de cheveux et ne soignons pas de patients : chaque prestation qu’un client reçoit effectivement est vendue et fournie par l’établissement, selon ses propres conditions.

Comptes

Les clients se connectent avec un numéro de téléphone et un code à usage unique. Les utilisateurs professionnels se connectent avec une adresse e-mail et un mot de passe. Vous devez être âgé d’au moins 16 ans, fournir des informations exactes et garder vos identifiants pour vous. Tout ce qui est effectué au moyen de votre compte est réputé effectué par vous ; prévenez-nous donc immédiatement si vous pensez qu’une autre personne y a accès.

Le propriétaire d’une entreprise est responsable des membres de l’équipe qu’il invite et du niveau d’accès qu’il leur accorde. Retirer une personne de l’équipe incombe au propriétaire, et cela prend effet immédiatement.

Pour les clients

L’utilisation de TapTime en tant que client est gratuite. Une réservation que vous effectuez est une réservation auprès de l’établissement, et non auprès de nous : l’établissement la confirme, l’honore, la modifie ou l’annule, et tout acompte, frais d’annulation ou règlement intérieur relève de lui et vous est présenté avant que vous ne confirmiez.

• Présentez-vous à ce que vous avez réservé, ou annulez via le lien que nous vous envoyons afin que la table ou le créneau soit remis à disposition.
• Un établissement peut refuser ou annuler une réservation, et refuser de servir, pour les mêmes motifs que si vous aviez réservé par téléphone.
• Les tampons et récompenses de fidélité relèvent du programme de l’établissement. Ils n’ont aucune valeur monétaire et prennent fin si l’établissement clôture le programme ou cesse son activité.
• Ne scannez pas le code de fidélité d’une autre personne et n’utilisez pas le compte de quelqu’un d’autre.

Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment depuis Profil → Supprimer le compte, et la politique de confidentialité explique précisément ce que cette opération supprime.

Essai gratuit

Chaque module est gratuit pendant 14 jours pour chaque établissement, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, le module s’arrête sauf si vous avez choisi une formule — rien n’est débité automatiquement, puisqu’aucun moyen de paiement n’est enregistré.

Formules et paiement

Les abonnements professionnels sont facturés par module, par établissement et par mois, dans la devise du marché dans lequel vous vous êtes inscrit. La page des tarifs indique les montants en vigueur.

• Vous payez d’avance pour chaque période de facturation, et la période se renouvelle jusqu’à ce que vous désactiviez le module.
• Deux modules — les réservations et les rendez-vous — sont facturés selon la taille, c’est-à-dire le nombre de tables ou de spécialistes. Vous choisissez le palier ; un passage au palier supérieur s’applique immédiatement et un passage au palier inférieur s’applique à partir de la période suivante.
• La désactivation d’un module met fin à sa facturation à l’issue de la période que vous avez payée. Les autres modules continuent de fonctionner.
• Les prix s’entendent hors TVA ou taxe locale sur les ventes, sauf mention contraire. Lorsque nous sommes tenus de la percevoir, elle est ajoutée au taux applicable dans votre pays.
• En cas d’échec d’un paiement, nous le relançons et vous en informons par écrit. Si l’échec persiste, nous pouvons suspendre les modules payants jusqu’à la régularisation ; vos données ne sont pas supprimées tant qu’un abonnement est simplement impayé.

Nous pouvons modifier nos prix, mais pas sans vous en informer : un préavis d’au moins 30 jours par e-mail avant qu’une modification ne s’applique à votre abonnement, et vous pouvez résilier avant qu’elle ne prenne effet.

Résiliation

Résiliez un module, ou l’ensemble de l’abonnement, depuis le panneau de gestion à tout moment. Il reste actif jusqu’à la fin de la période que vous avez payée et n’est pas renouvelé. Nous ne facturons pas de frais de résiliation et ne remboursons pas le reste d’une période déjà entamée, sauf lorsque la loi de votre pays vous en donne le droit ou lorsque nous n’avons pas fourni le service.

Vos données

Pour les entreprises : le contenu que vous placez dans TapTime — votre menu, votre plan de salle, vos fiches clients, vos photos — reste le vôtre. Vous nous accordez uniquement l’autorisation nécessaire pour l’héberger, l’afficher à vos clients et le sauvegarder. Nous ne le vendons pas et ne l’utilisons pour entraîner aucun modèle.

Vous pouvez exporter vos données depuis le panneau de gestion tant que votre compte est ouvert. Après la fermeture d’un compte, nous le conservons pendant 30 jours au cas où il s’agirait d’une erreur, puis nous le supprimons des systèmes actifs, les sauvegardes suivant leur propre cycle.

Lorsque vous collectez des données de clients au moyen de TapTime, vous en êtes le responsable du traitement et nous les traitons pour votre compte, aux conditions de notre politique de confidentialité. Il vous appartient donc de disposer d’une base légale pour ce que vous collectez, de donner suite à la demande d’un client concernant ses propres données et de maintenir des accès raisonnables pour votre équipe.

Utilisation acceptable

Ne faites pas ce qui suit, que ce soit au moyen d’un compte ou à l’encontre du service.

• Envoyer du spam, ou contacter des personnes qui n’ont pas demandé à recevoir vos messages.
• Mettre en ligne des contenus sur lesquels vous ne détenez pas les droits, ou des contenus illicites là où vous exercez votre activité.
• Extraire massivement des données de l’API, la surcharger ou en faire de l’ingénierie inverse, ou contourner les limitations de débit et les contrôles d’accès.
• Utiliser le produit pour collecter des données que vous n’avez aucune raison légale de collecter.
• Revendre TapTime ou le commercialiser en marque blanche comme votre propre produit sans accord écrit avec nous.
• Perturber l’utilisation du service par d’autres clients, ou sa sécurité.

Paiements effectués par les clients à un établissement

Lorsqu’un établissement encaisse un paiement au moyen de TapTime, l’argent circule entre le client et l’établissement, par l’intermédiaire du prestataire de paiement que l’établissement a connecté. Nous transmettons l’instruction et enregistrons le résultat ; nous ne détenons pas les fonds, et les remboursements, rétrofacturations et reçus relèvent du client, de l’établissement et de ce prestataire.

Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons de maintenir TapTime disponible en permanence et effectuons la maintenance aux heures creuses, en annonçant toute interruption de service. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Le produit évolue : des fonctionnalités sont ajoutées, améliorées et parfois retirées. Si nous supprimons une fonctionnalité sur laquelle vous comptez, nous vous en informons au moins 30 jours à l’avance et, lorsque cela réduit substantiellement ce pour quoi vous payez, vous accordons le droit de résilier sans pénalité.

Responsabilité et limites

TapTime est fourni en l’état. Nous ne sommes pas partie à l’accord entre un client et un établissement, et nous ne sommes pas responsables d’un rendez-vous manqué, d’une table non réservée, d’une prestation décevante ou des règles propres à un établissement.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, de réservations ou de données, ni des dommages indirects, et notre responsabilité totale envers une entreprise sur toute période de 12 mois est limitée aux montants que cette entreprise nous a payés au cours de la même période. Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour tout autre cas dans lequel la loi ne nous permet pas de la limiter — et si vous êtes un consommateur, vos droits légaux restent intacts.

Suspension et fermeture d’un compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons fermer ou suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, de défaut de paiement non régularisé, ou lorsque la loi nous y oblige. Sauf en cas d’urgence, nous vous en avisons au préalable, vous laissons une possibilité raisonnable de remédier au problème et vous accordons un délai pour exporter vos données.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit du pays dans lequel TapTime est établi, et les juridictions de ce pays sont compétentes. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays dans lequel vous résidez, et vous pouvez saisir les juridictions de votre propre pays.

Avant cela, écrivez-nous. Presque tout se règle plus rapidement par un e-mail que par une procédure.

Modifications des présentes conditions

Nous mettons à jour les présentes conditions lorsque le produit ou la loi évolue. La date figurant en haut indique toujours la version en vigueur, et les modifications substantielles sont annoncées aux titulaires de compte par e-mail ou dans le panneau de gestion au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser TapTime après cette date vaut acceptation de la nouvelle version ; si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier.

Contact

[email protected] — pour toute question sur les présentes conditions, un litige ou tout autre sujet. Écrivez dans la langue de votre choix.